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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention de coopération administrative France-Principauté de Monaco
- 2. Convention d'entraide judiciaire France-Principauté de Monaco
- 3. Accords de personnels France-Costa Rica
- 4. Convention France-Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
- 5. Ressources propres des communautés européennes
- 6. Protection des personnes contre les disparitions forcées
- 7. Modernisation du marché du travail
- 8. Modernisation de l'économie
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Aimé Césaire
- 2. Question au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Michel Debet
- 4. Modernisation du marché du travail (n os 743, 789) (suite).
- 5. Conseil constitutionnel et archives (n os 567, 810) ; Archives (n os 566, 810)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail (n os 743, 789)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du marché du travail
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du marché du travail
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en Congrès.
- 2. Pouvoir d'achat.
- 3. Organisation du service public de l'emploi.
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation du service public de l'emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)