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22 septembre 2009Rubrique : associationsTitre : budgetRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 16 mars 2010
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7 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 8 décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 18 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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9 juin 2009Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 9 février 2010
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2 juin 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009