Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Charles Coppolani, président de l'autorité de régulation des jeux en ligne
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (C.M.P.) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (C.M.P.)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Economie sociale et solidaire (suite) (Article 11A (suite) à Après l'article 39)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Économie sociale et solidaire (suite) (art 7 (suite) à article 11A)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. David Azéma, dg de l'Agence des particpations de l'Etat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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