Mme Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine

Jura (2e circonscription) | Mandat en cours
  • mardi 13 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • mardi 6 mai 2014
    Commission des finances : M. David Azéma, dg de l'Agence des particpations de l'Etat
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  • mardi 29 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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  • mardi 29 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mardi 25 février 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 19 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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  • mardi 28 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 JANVIER 2014
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • jeudi 19 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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  • jeudi 19 décembre 2013
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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  • mardi 17 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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