1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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mardi 18 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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jeudi 29 novembre 2012
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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mercredi 28 novembre 2012
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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mardi 13 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : Economie; puis Engagements financiers de l'État; remboursements et dégrèvements; puis Gestion des finances publiques et des ressources humaines; provisions; régimes sociaux et de retraite.
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