Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 18 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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mardi 16 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite)
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mardi 25 septembre 2012
Commission des finances et commission des Affaires culturelles et de l'éducation : Audition de M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens
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mardi 31 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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mercredi 25 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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