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21 mai 2024Rubrique : ordre publicTitre : Marché parallèle du tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : déchetsTitre : Règlement européen PPWR sur les emballagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 mars 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Rapport annuel de la Cour des comptesQuestion posée en séance
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13 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Formation des assistants dentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : déchetsTitre : Emballages et grande distributionRéponse publiée le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Crise des brasseurs indépendantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : assurancesTitre : Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureursRéponse publiée le 23 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Crise du logementRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : La numérisation de la justiceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023