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5 février 2019Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Déclaration d'achat de livres des bibliothèquesRéponse publiée le 7 mai 2019
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5 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricoleRéponse publiée le 12 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Ordonnances EGALIM - Taxe défrichementRéponse publiée le 19 février 2019
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15 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Comptabilisation des prestations effectuées par les ESATRéponse publiée le 12 mars 2019
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8 janvier 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement traitements homéopathiquesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateursRéponse publiée le 28 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : La réforme 100% santé et la filière prothétique dentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : ARS - Défaut de communication avec le conseil régional de l'Ordre des InfirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Troubles auditifsRéponse publiée le 29 janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicaments - Pharmacies de proximité dans les territoires rurauxRéponse publiée le 4 décembre 2018