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31 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 5 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : La REP PMCBRéponse publiée le 5 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Impact de la REP sur la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : administrationTitre : Réforme européenne des indications géographiquesRéponse publiée le 26 mars 2024
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5 septembre 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes)Réponse publiée le 28 mai 2024
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1er août 2023Rubrique : déchetsTitre : Recyclage des emballages légers en boisRéponse publiée le 12 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : santéTitre : Prise en charge des soins psychiatriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Le financement des programmes opérationnels de la politique agricole communeRéponse publiée le 15 août 2023
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18 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Contrôle de l'application des lois dites « EGalim »Réponse publiée le 15 août 2023
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13 juin 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Crédit de l'AnahRéponse publiée le 3 octobre 2023