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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence entre commerces locaux et acteurs d'internetRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : transports routiersTitre : Lutte contre le travail illégal dans les transports routiersRéponse publiée le 17 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : santéTitre : La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccinationRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Allégement de la procédure de nomination des officiers publics ministérielsRéponse publiée le 1er janvier 2019
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13 mars 2018Rubrique : professions de santéTitre : Traçabilité et facture de la prothèse dentaireRéponse publiée le 2 juillet 2019
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13 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Amélioration du quotidien des personnes atteintes de troubles « dys »Réponse publiée le 14 août 2018
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13 mars 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Mise en place de la cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteursRéponse publiée le 25 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Difficultés de la filière automobile dans ses relations aves l'administrationRéponse publiée le 5 juin 2018
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6 mars 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Accords UE-MercosurRéponse publiée le 15 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation de vitesseRéponse publiée le 30 octobre 2018