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22 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 23 novembre 2010
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8 décembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : exonérationRéponse publiée le 12 juillet 2011
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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1er décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 15 juin 2010
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10 novembre 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations de montagneRéponse publiée le 29 novembre 2011
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011
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29 septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 12 avril 2011
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18 août 2009Rubrique : urbanismeTitre : déclaration de travauxRéponse publiée le 9 février 2010