-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Avis de contravention pour non-désignation de conducteur
- Délivrance des cartes d’identité dans les zones rurales
- Moyens de police dans la Sarthe
- Administration décentralisée de l’État et transferts de compétences
- Revitalisation de l’industrie
- Usine Carrier à Romorantin-Lanthenay
- Plan de revitalisation du bassin minier
- Centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude
- Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
- Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77
- Ours en Ariège
- Situation de l’immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer
- Économie circulaire et écologique
- Application de la loi Littoral
- Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
- Développement de la méthanisation agricole
- Mobilité du quotidien et désenclavement du cap Sizun
- Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l’arrivée du TGV
- Électrification de la ligne Amiens-Boulogne-sur-Mer
- Fermeture de gares de la ligne J du transilien
- Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Outil numérique et apprentissage de l’écriture
- Dotations du Fonds pour le développement de la vie associative
- Suppressions de postes d’enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes
- Financement des écoles maternelles privées sous contrat
- Conséquences de la transposition de la directive « Travel »
- Éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis
- Violences aux abords et au sein des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Produits phytosanitaires
- Protection des terres agricoles irriguées
- Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
- Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique
- Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Évacuation de Notre-Dame-des-Landes
- Discours du Président de la République devant le Parlement européen
- Discours du Président de la République devant le Parlement européen
- Retrait de la Légion d’honneur de Bachar el-Assad
- Financement de la dépendance
- Manifestations à Montpellier
- Concours des meilleurs ouvriers de France
- Statut constitutionnel de la Corse
- Fractures territoriales
- Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe
- Rapport Notat-Senard et loi PACTE
- Statut de La Réunion dans la Constitution
- Situation des établissements de soins psychiatriques
- Prévention du surendettement
- Suppression de la taxe foncière
- Crise au Yémen
- 2. Rappel au règlement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Carole Grandjean
- Mme Véronique Louwagie
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Philippe Vigier
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Saïd Ahamada
- Mme Perrine Goulet
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Jean François Mbaye
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Après l’article 2 septies
- Amendement no325 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos168, 29, 333 (sous-amendement), 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié, 217, 169, 30, 218 et 153
- Article 3 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos27, 152, 249, 286, 241 et 271 rectifié
- Article 3 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos176 et 73
- Article 3 quater
- Rappel au règlement
- Article 3 quater (suite)
- Amendement no242
- Après l’article 3 quater
- Amendements nos24, 163 rectifié, 25 et 59
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme ferroviaire
- Attaques chimiques en Syrie
- Attaques chimiques en Syrie
- Événements à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
- Attaques chimiques en Syrie
- Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
- Recrutement des professeurs des écoles
- Entretiens du Président de la République avec la presse
- Blocage des universités
- Lien entre l’Église et l’État
- Dotations aux collectivités locales
- Violences dans les universités
- Union européenne et Hongrie
- Situation des orthophonistes
- Lutte contre la fracture numérique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 32, 86, 106 et 196
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 274, 107 et 219
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 105, 279, 298 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 300 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 38, 104, 280, 317 (sous-amendement), 303 (sous-amendement) et 302 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Article 9
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos219 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 220 (sous-amendement), 221 (sous-amendement), 222 (sous-amendement), 223 (sous-amendement), 224 (sous-amendement), 225 (sous-amendement), 226 (sous-amendement), 227 (sous-amendement), 228 (sous-amendement), 229 (sous-amendement), 230 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 233 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 234 (sous-amendement), 235 (sous-amendement), 236 (sous-amendement), 237 (sous-amendement), 238 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 76 (sous-amendement), 186 (sous-amendement), 85 (sous-amendement), 188 (sous-amendement) et 92 (sous-amendement)
- Article 9 bis A
- Amendement no 37
- Article 13 ter
- Amendement no 38
- Article 13 quater A
- Amendement no 39
- Article 13 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Article 16 ter
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos 42, 10 et 119
- Article 16 quater
- Amendement no 43
- Article 16 quinquies
- Article 17
- Article 17 ter A
- M. Patrick Mignola
- M. François Pupponi
- Amendements nos 61 et 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 ter B
- Article 17 quater
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 bis
- Article 21 bis
- Amendement no 64
- Article 23 bis A
- Amendement no 63
- Article 23 ter
- Article 23 quater A
- Amendement no 60
- Article 23 quinquies
- Amendement no 117
- Article 23 septies
- Articles 23 nonies A et 23 nonies
- Article 23 duodecies (pour coordination)
- Amendement no 7
- Article 24
- Amendement no 58
- Article 25
- Article 27 quinquies
- Article 28
- Amendement no 57
- Article 28 bis
- Amendements nos 12 rectifié et 56 rectifié
- Article 28 ter A
- Amendement no 55
- Article 28 octies
- Article 29
- Amendements nos 53 et 121 (sous-amendement)
- Article 30
- Amendement no 52
- Article 30 quater
- Article 32
- Amendement no 51
- Article 32 ter
- Amendement no 50
- Article 36 bis
- Amendement no 49
- Article 36 ter
- Article 39
- Article 43
- Article 45
- Amendement no 48
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’accident de Millas
- 2. Questions au Gouvernement
- Volontariat international en entreprise
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Accident d’un bus scolaire à Millas
- Mortalité routière
- Politique d’asile et d’immigration
- Accueil des réfugiés
- Situation de l’audiovisuel public
- Accueil des réfugiés
- Situation dans les prisons
- Situation financière des départements
- Énergies marines renouvelables
- Accès à la contraception
- Chauffeurs professionnels
- Politique d’asile et d’immigration
- Situation du CHU de Grenoble
- 3. Orientation et réussite des étudiants
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Décès de Johnny Hallyday
- 2. Questions au Gouvernement
- Décès de Johnny Hallyday
- Revalorisation du SMIC
- Conventionnement sélectif des médecins
- Conditions de travail des sapeurs-pompiers
- Simplification administrative
- Soutien à l’exportation
- Deuxième conférence nationale des territoires, dans le Lot
- Collectivités locales
- Indexation du SMIC
- Réfugiés climatiques
- Soutien au secteur associatif
- Soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes
- Loi de financement de la Sécurité sociale
- Système de santé
- Fonds intercommunal de péréquation
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos124, 164 et 441
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos391, 341, 259, 318, 392, 393, 515, 317, 394, 395, 129, 428, 583, 584 (sous-amendements) et 536
- Après l’article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no 543
- Article 15
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Amendements nos 105, 210, 345 rectifié et 276 rectifié
- Article 13 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Amendement no593
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no346
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos286, 98 et 231
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos409, 408, 407, 209, 544, 468, 80, 79, 264, 263, 252, 513, 126 et 347
- Article 17
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendement no537
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (suite)
- Après l’article 17
- Article 18
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 75
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 320 rectifié et 374
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 319 rectifié
- Article 22
- Article 23
- Après l’article 16 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 523
- Article 12
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 386, 389 et 390
- Après l’article 12
- Amendement no 570 rectifié
- Article 13
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Hébergement d’urgence
- Journée mondiale contre le sida
- Niveau scolaire des élèves Français
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Formation des enseignants
- Déplacement du Président de la République en Afrique
- Situation des fonctionnaires
- Niveau de lecture des élèves français
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Politique en faveur des associations
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
- Plateformes de location et fraude fiscale
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 22, 258, 2 et 100
- Mme Émilie Cariou, Vice-présidente de la commission des finances
- Amendements nos 169, 185 rectifié, 188, 191 rectifié, 171, 173, 174, 181 rectifié, 189 rectifié, 193 rectifié, 175, 176, 178, 179, 194, 197, 200, 201, 206, 224, 225, 226, 227, 239, 229, 234, 235, 236, 241, 182, 566, 384, 568, 338 rectifié, 561 (sous-amendement), 339, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 183, 270, 41, 42, 43 et 44, 45, 46, 29, 30
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance