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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à Marie Dedieu
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n os 3713, 3717)
- 3. Suite des travaux
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- 1. Équilibre des finances publiques (n° 3641)
- 2. Réforme de l'hôpital (CMP) (n° 3646)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organisation de la médecine du travail (Vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) (n° 3607)
- 4. Régulation du système de distribution de la presse (n° 3601)
- 5. Modification de l'ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député
- 2. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3556)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié) (suite)
- 4. Clôture de la session ordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Alternance et sécurisation des parcours professionnels ( suite) (n° 3519)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (suite) (n° 3140)
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit (n° 3112)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Loi de finances pour 2011 (C.M.P.) (n° 3033)
- 4. Programmation des finances publiques 2011 - 2014 (C.M.P.) (n° 3032)
- 5. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance