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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Marché de l'électricité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député.
- 2. Proclamation d'une députée
- 3. Questions orales sans débat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux consulaires (suite) (n° 2388)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2386)
- 2. Remplacement d'un député
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (vote solennel)
- 3. Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 2275)
- 4. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (n° 2297)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales (n° 2138) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)