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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 4. Régulation des transports ferroviaires (CMP)
- 5. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (suite) (n° 1692)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Faciliter le maintien et la création d'emplois (suite) (n os 1610, 1664)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Débat d'initiative parlementaire)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'A330 d'Air France
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Mesures urgentes de justice sociale (n° 1621) (vote solennel)
- 5. Transformation écologique de l'économie (n° 1622) (vote solennel)
- 6. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620) (vote solennel)
- 7. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617) (vote solennel)
- 8. Questions à Mme la ministre du logement
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (Discussion d'une proposition de loi) (n° 1621)
- 2. Transformation écologique de l'économie (Discussion d'une proposition de loi) (n° 1673)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le Président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance