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12 octobre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Réglementation de l'activité de détection de métauxRéponse publiée le 26 octobre 2021
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12 octobre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travailRéponse publiée le 12 avril 2022
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28 septembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des agents publics en accident ou maladie imputable au serviceRéponse publiée le 26 avril 2022
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28 septembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Régime indemnitaire des agents de la filière techniqueRéponse publiée le 19 octobre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975Réponse publiée le 10 mai 2022
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22 septembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportifQuestion posée en séance
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21 septembre 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Des dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnelsRéponse publiée le 1er mars 2022
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21 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Revalorisation de la rémunération des nouveaux contrats doctorauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Situation des infirmiers de l'éducation nationaleRéponse publiée le 8 mars 2022
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20 juillet 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation des rémunérations des contractuelsRéponse publiée le 12 avril 2022