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13 avril 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Prime de départ en retraite des agents des collectivités territorialesRéponse publiée le 8 juin 2021
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30 mars 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Gouvernance de la mutualité sociale agricole (MSA)Réponse publiée le 1er juin 2021
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23 mars 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Échelon de la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Taxe d'habitation pour les associationsRéponse publiée le 24 mars 2021
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9 mars 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : Projet de transformation de l'Abbaye Saint-VaastRéponse publiée le 13 avril 2021
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2 mars 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Incidences du covid-19 sur l'équilibre financier des chambres d'agricultureRéponse publiée le 5 avril 2022
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23 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conséquences de la réforme de la première année commune aux études de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : élevageTitre : Défendre le maintien et le développement des abattoirs de proximitéRéponse publiée le 19 octobre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies localesRéponse publiée le 9 mars 2021
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9 décembre 2020Rubrique : sportsTitre : Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sportQuestion posée en séance