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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2013
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l'emploi
- 2. Débat sur l'éducation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Responsabilité civile des sportifs (n° 4231)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les performances des politiques sociales en Europe
- 3. Ordre du jour
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n° 4179)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4183)
- 2. Exploitation numérique des livres indisponibles du XX e siècle (n° 4189)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
- 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Éthique du sport et droit des sportifs (suite) (n° 4158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)