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- 1. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4074)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3925)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (vote solennel) (n° 3790)
- 4. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organisation de la médecine du travail (Vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) (n° 3607)
- 4. Régulation du système de distribution de la presse (n° 3601)
- 5. Modification de l'ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Alternance et sécurisation des parcours professionnels ( suite) (n° 3519)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (n° 3519)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)