-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Article 19
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 143, 718 et 623
- Après l’article 19
- Article 20
- Amendement no 719
- Après l’article 20
- Amendements nos 1117 et 1166 (sous-amendement)
- Avant l’article 21
- Amendement no 301
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendement no 879
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 855, 910, 229, 232, 1141, 1167 (sous-amendement), 1164, 1165 (sous-amendements), 823, 790, 796, 803, 1052 rectifié, 240 rectifié, 242 rectifié, 243 rectifié, 355, 891, 49, 50, 581 et 411
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Évaluation des politiques publiques
- Augmentation des taxes sur le gazole
- Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
- Conseillers techniques sportifs
- Conseil de défense écologique
- Situation du système de santé
- Virus de la peste porcine africaine
- Cités éducatives
- Reprise de l’aciérie Ascoval
- Bilan de la politique du handicap
- Politique du logement
- Présidence française du Conseil de l’Europe
- Examen par le Parlement des accords commerciaux
- Pacte productif
- Violences faites aux femmes
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du gouvernement en remplacement de leurs suppléants
- 2. Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive
- M. Dominique Potier
- M. Michel Zumkeller
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Jumel
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Olivier Marleix
- M. Philippe Berta
- M. Alain David
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François-Michel Lambert
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Lionel Causse
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Jacques Maire, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Lise Magnier
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Émilie Cariou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Sébastien Jumel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Transformation de la fonction publique
- Pouvoir d’achat
- Situation des aidants
- Politique fiscale
- Avenir de la déclaration d’impôt
- Conséquences de la précarité en matière d’hygiène
- Perspectives au Levant
- Pôle emploi
- Lutte contre la prostitution des mineurs
- Devoir de vigilance des entreprises
- Emplois francs
- Avenir de l’hôpital de Roquefraîche
- Hommage à Michel Crépeau
- Imprimerie Loire Offset Titoulet
- 2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Guillaume Chiche
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 1, 9, 16 et 28
- M. Dominique Da Silva, rapporteur
- Amendements nos 95, 20 rectifié, 49, 91, 77, 78, 60, 84, 85 et 56
- Article 2
- M. Guillaume Chiche
- Mme Albane Gaillot
- Mme Delphine Bagarry
- Amendements nos 2, 10 et 29
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Suivi d’individus radicalisés à Marseille
- Aciérie Ascoval
- Tarifs de l’électricité
- Visite d’État du Président chinois
- Crise syrienne
- Avenir de la filière nucléaire
- Moyens d’Atout France
- Charte e-commerce
- Répression d’actions militantes
- Âge de départ à la retraite
- Situation dans les prisons
- Charles de Gaulle Express
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Massacre d’Ogossagou
- Supportérisme
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- 4. Conseils d’administration des SDIS
- 5. Amélioration de la trésorerie des associations
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 38 et 15 rectifié
- Article 3
- Amendements nos 13 rectifié et 12
- Après l’article 3
- Amendements nos 9, 4, 11, 26, 3, 6, 33 rectifié, 36 rectifié, 37 rectifié et 8
- Article 4
- Amendement no 34
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 21 rectifié, 19 et 20
- Article 6
- Amendement no 35
- Après l’article 6
- Amendement no 5
- Vote sur l’ensemble
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 51 (appelé par priorité)
- M. Régis Juanico
- M. Alexis Corbière
- M. Christophe Blanchet
- M. Stéphane Peu
- M. Daniel Fasquelle
- Amendements nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 802, 1035, 1191, 140, 908, 272, 305, 151, 37, 806, 821, 914, 1088, 1112, 818, 809, 823, 824, 38, 1113, 1034, 1036, 1037, 1038, 141, 915, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1135 et 1117
- Suspension et reprise de la séance
- Article 51 bis A (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- M. Régis Juanico
- Amendements nos 16 et 1190
- Article 52 (appelé par priorité)
- Article 52 bis A (appelé par priorité)
- Article 52 bis (appelé par priorité)
- Article 52 quater (appelé par priorité)
- Article 52 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 48 rectifié
- Article 53 (appelé par priorité)
- Amendement no 261
- Article 53 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 387
- Article 54 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 175 et 721
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 160 et 165
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Boris Vallaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- M. François Pupponi
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Daniel Fasquelle
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 (appelé par priorité)
- Article 47 (appelé par priorité)
- Article 48 (appelé par priorité)
- Article 49 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 13, 103, 149, 364, 427, 620, 704, 882, 658, 303, 36, 799, 790 rectifié, 844 rectifié, 977 rectifié et 822
- Article 50
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme la présidente
- 1. Questions au Gouvernement
- Coopération agricole
- Situation dans les prisons
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pollution par les déchets plastiques
- Taxation des géants du numérique
- Cohérence territoriale
- Pacte national sur les emballages plastiques
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Élection présidentielle en Algérie
- Endométriose
- Lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes
- Familles monoparentales
- Familles monoparentales
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation politique en Algérie
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- M. Fabien Lainé
- M. Luc Carvounas
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Jolivet
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Laurent Furst
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ian Boucard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- Mme Laurence Dumont
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Quatennens
- M. Gabriel Serville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bernard Perrut
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Josso
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Bruno Fuchs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 889
- Article 16
- Amendement no 737
- Après l’article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 658, 204
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Amendement no 740
- Article 23
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 53 et 619
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendements nos 1024, 197, 659, 571, 836, 837, 1174 (sous-amendement), 372, 1088, 1089, 564, 846, 541, 543, 291, 125, 669, 544 et 32
- Amendements nos 546, 547, 548, 552, 553, 554
- Amendements nos 607, 61, 165, 587, 308, 568, 190, 203, 573, 153, 33, 575, 38, 156, 710, 711, 34, 158, 357, 359, 444, 88, 42, 89, 90, 1056, 1055, 870, 528, 844, 468, 648, 509, 128, 741, 646, 881, 891, 114, 151, 862, 947, 699, 166, 322, 388, 400, 12, 471, 479, 585, 577, 591, 656, 702, 879, 800, 867 et 1026
- Article 25
- Amendement no 265 rectifié
- Après l’article 25
- Amendements nos 690, 692
- Titre
- Amendement no 1067
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 quater (suite)
- Amendement no 976
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 857, 905, 1050, 567, 1016 rectifié, 1001, 1144 (sous-amendement), 716, 904, 556, 441 rectifié, 993 rectifié, 1173 (sous-amendement), 106, 1051 rectifié et 452, 451
- Après l’article 6 quater
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 717, 718, 1037, 1029, 1038, 835 rectifié et 48
- Article 9 bis
- Amendement no 538
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 686 rectifié, 241 rectifié, 977, 212, 1076, 1045 rectifié, 269, 502 deuxième rectification, 1139 (sous-amendement), 916, 332 rectifié, 1043 rectifié et 51 rectifié
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Article 6 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (1re circonscription)
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