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1er mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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1er mars 2011Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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1er mars 2011Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 9 août 2011
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15 février 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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Réponse publiée le 3 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 22 novembre 2011
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25 janvier 2011Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 8 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 18 janvier 2011