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9 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 3 août 2010
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19 janvier 2010Rubrique : établissements de santéTitre : carte sanitaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 16 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 13 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 décembre 2009Rubrique : enseignements artistiquesTitre : organisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012