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11 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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30 avril 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 1er juillet 2014
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16 avril 2013Rubrique : presse et livresTitre : livresRéponse publiée le 25 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 9 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 9 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 3 décembre 2013
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19 février 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 février 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 22 novembre 2016