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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Rémi Ochlik
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Majoration des droits à construire (suite) (n° 4351)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Formation des maîtres (n° 4235) (vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011. (n° 3406) Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)