M. François de Rugy

La République en Marche

Loire-Atlantique (1re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 12 septembre 2013
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (après l'article 6 à article 25)
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  • mercredi 11 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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  • mardi 10 septembre 2013
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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  • mardi 10 septembre 2013
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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  • mardi 10 septembre 2013
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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  • mercredi 4 septembre 2013
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Situation en Syrie.
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  • jeudi 25 juillet 2013
    2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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  • mardi 23 juillet 2013
    2ème séance : Élection des sénateurs
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  • mardi 23 juillet 2013
    2ème séance : Élection des sénateurs
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  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • lundi 22 juillet 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, suite)
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  • lundi 22 juillet 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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