M. François de Rugy

La République en Marche
Loire-Atlantique (1re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 22 juillet 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission de la défense : crédits de la mission anciens combattants (rapport d'information) ; opération Serval au Mali (rapport d'information)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission de la défense : Rapport d’information relatif à une revue capacitaire des armées
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  • mercredi 3 juillet 2013
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 26 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 JUIN 2013
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  • mercredi 26 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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  • mardi 25 juin 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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  • mardi 18 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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  • mardi 18 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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