M. François de Rugy

La République en Marche

Loire-Atlantique (1re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 29 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • mercredi 29 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • mercredi 29 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • mercredi 24 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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  • mercredi 24 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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  • lundi 22 avril 2013
    1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.
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  • lundi 22 avril 2013
    1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.
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