M. François de Rugy

La République en Marche

Loire-Atlantique (1re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • samedi 6 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 7 (suite) à l'article 9)
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  • mercredi 3 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 AVRIL 2013
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  • mercredi 3 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • jeudi 28 mars 2013
    3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • jeudi 28 mars 2013
    3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • jeudi 28 mars 2013
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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  • jeudi 28 mars 2013
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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  • jeudi 28 mars 2013
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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  • jeudi 28 mars 2013
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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