M. François de Rugy

La République en Marche
Loire-Atlantique (1re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 20 février 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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  • vendredi 8 février 2013
    3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
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  • mercredi 6 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 31 janvier 2013
    1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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  • mercredi 30 janvier 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 23 janvier 2013
    2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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