Loire-Atlantique (1re circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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mercredi 3 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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mercredi 3 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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mercredi 3 octobre 2012
Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques : examen du projet de loi organique (Discussion gle et Article 1)
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lundi 24 septembre 2012
1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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mercredi 25 juillet 2012
2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mardi 10 juillet 2012
Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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mardi 3 juillet 2012
Séance unique : Ouverture de la session extraordinaire; Déclaration de politique générale du Gouvernement
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