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6 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 8 octobre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 10 mars 2015
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Réponse publiée le 26 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 29 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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16 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 26 mars 2013
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16 octobre 2012Rubrique : grandes écolesTitre : école nationale de la marine marchandeRéponse publiée le 15 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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4 septembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationRéponse publiée le 11 juin 2013
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4 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : activitésRéponse publiée le 15 janvier 2013