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14 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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7 juin 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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2 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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24 mai 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 2011
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24 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 12 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 14 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : archivesRéponse publiée le 20 décembre 2011