-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Approbation d’accords internationaux
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 7. Égalité entre les femmes et les hommes
- 8. Clôture de la session extraordinaire
-
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)