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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
- 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
- 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
- 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Dominique Baudis
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Confirmation de missions temporaires
- 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
- 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
- 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)