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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(003e)
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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(001e)
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Cessation du mandat de deux députés â reprise du mandat dâune députée â remplacement dâun député nommé membre du Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et débat sur cette déclaration
- 4. Clôture de la session extraordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Soins sans consentement en psychiatrie
- 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de lâaction publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Modification de lâordre du jour
- 5. Adaptation de la justice au droit de lâUnion européenne et aux engagements internationaux de la France
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ãlection des sénateurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique - suite)
- 2. Transparence de la vie publique (projet de loi - suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ãlection des conseillers de Paris (suite)
- 2. Recherche sur lâembryon et les cellules souches embryonnaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)