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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Olivier Ferrand
- 3. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244) (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (CMP)
- 5. Régulation économique outre-mer (n° 245) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat
- 3. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (n° 205)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (n° 200)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 84) (suite)
- 2. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 87)
- 3. Protection physique des matières nucléaires (n° 125)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- 3. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifié)
- 4. Traité France-Afghanistan d'amitié et de coopération (n° 0124)
- 5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
- 6. Modification de l'ordre du jour
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)