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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) - Élection des députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 4. Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870 - 1871
- 5. Protocole au traité sur l'Union européenne (n° 3287) - Élection des représentants au Parlement européen (n° 3246)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 3. Débat sur « Europe et Méditerranée »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) (n° 3256) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3257) - Transparence financière de la vie politique (n° 3258)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut général des fonctionnaires de Polynésie française (n° 3247)
- 3. Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3248)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Bioéthique (vote solennel) (n° 3111)
- 4. Prix du livre numérique (n° 3140)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. LOPPSI (CMP) (n° 3113)
- 4. Bioéthique (n° 3111)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (n° 3134)
- 2. Débat sur les dix ans de la loi SRU
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)