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- 1. Loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dates de suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 2. Calendrier prévisionnel des travaux
- 3. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (projet de loi organique n° 1922, projet de loi n° 1923)
- Projet de loi organique
- Projet de loi
- 4. Clôture de la deuxième session extraordinaire 2008-2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Accès à internet dans l'hémicycle
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Sénégal de protection des investissements (n os 1489, 1666)
- 2. Convention France-Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 1550, 1791)
- 3. Accord fiscal France-Malte (n os 1688, 1833)
- 4. Convention d'extradition France-Maroc (n os 1732, 1832)
- 5. Convention France-Maroc d'entraide judiciaire en matière pénale (n os 1733, 1832)
- 6. Accord France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire (n os 1590, 1667)
- 7. Ratification du traité sur le droit des brevets (n os 1594, 1668)
- 8. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n o 1843) et Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n o 1844)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dérogations au repos dominical (suite)
- 4. Formation professionnelle tout au long de la vie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gendarmerie nationale (n o 1703)
- 3. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 4. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (n° 1782) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)