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- 1. Accord France-Pays-Bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (n° 1627)
- 2. Accord France-Bahreïn sur les services aériens (n° 1645)
- 3. Accord France-Australie de coopération en matière de défense (n° 1646)
- 4. Accord France-Angola sur la protection des investissements (n° 1647)
- 5. Accord France-Djibouti sur la protection des investissements (n° 1648)
- 6. Accord France-Seychelles sur la protection des investissements (n° 1649)
- 7. Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660)
- 8. Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1661)
- 9. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662)
- 10. Traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663)
- 11. Accords internationaux relatifs aux flux migratoires :
- - Accord France-Tunisie sur la gestion des migrations (n° 1329)
- - Accord France-Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1328)
- - Accord France-Congo sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1327)
- - Accord France-Bénin sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1326)
- 12. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
- 16. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappel au règlement
- 4. Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
- 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
- 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention et lutte contre l'inceste sur les mineurs (suite) (n° 1601)
- 2. Simplification du droit (n° 1578)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l'hôpital (n° 1210 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)