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16 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 4 août 2015
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16 avril 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 6 août 2013
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19 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : services extérieursRéponse publiée le 17 juin 2014
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5 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 1er octobre 2013
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5 mars 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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12 février 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 11 juin 2013