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22 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 23 août 2011
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15 février 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 10 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : sports scolaires et universitairesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : médecine légaleRéponse publiée le 8 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011