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23 novembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : handicapésRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 29 mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 octobre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : CHUQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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7 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 4 janvier 2011