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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 28 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 9 novembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 25 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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30 mars 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 4 octobre 2011
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30 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 mai 2010
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3 février 2010Rubrique : industrieTitre : construction navaleQuestion posée en séance