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22 mars 2016Rubrique : logementTitre : locationRéponse publiée le 1er avril 2016
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Réponse publiée le 24 mai 2016
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29 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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1er décembre 2015Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 15 décembre 2015
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5 novembre 2015Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion posée en séance
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20 octobre 2015Rubrique : logementTitre : associationsRéponse publiée le 21 mars 2017
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20 octobre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 10 novembre 2015
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29 septembre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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9 juin 2015Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 21 juin 2016