Bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature
Présences en réunion

Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4476)
Examen du rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (M. Gérard Sebaoun, rapporteur)
Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat, rapporteurs)
Présences en réunion

Examen du rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)
Présences en réunion

Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
Examen de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
Présences en réunion

Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
Présences en réunion

Audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Information relative à la Commission
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
Présences en réunion

Examen des articles de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4119) (M. Philippe Vigier, rapporteurs)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
• Vote des crédits de la mission Égalité des territoires et logement :
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
Présences en réunion