Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré, rapporteurs)
Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Gilles Carrez, rapporteur)
Examen d'un rapport d'information sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la quatorzième législature (M. Gilles Carrez, rapporteur)
Présences en réunion

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2016
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP)
Présences en réunion

Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil
Présences en réunion

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) sous réserve de son dépôt (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61 et 62, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Jean-Claude Buisine, rapporteur spécial)
Énergie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial)
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, rapporteur spécial)
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, rapporteur spécial)
Présences en réunion