Maine-et-Loire (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 22 février 2017
    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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  • mardi 14 février 2017
    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur les résultats de l'exercice 2016
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  • mercredi 1er février 2017
    Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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  • mercredi 1er février 2017
    Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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  • mercredi 9 novembre 2016
    Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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  • mardi 8 novembre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Politique des territoires
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  • mercredi 26 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : écologie, développement et mobilités durables
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  • mercredi 28 septembre 2016
    Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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  • mardi 19 juillet 2016
    Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
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  • mercredi 13 juillet 2016
    Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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  • mercredi 13 juillet 2016
    Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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