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2 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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26 mars 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 28 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 mai 2014
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19 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : INSEERéponse publiée le 17 septembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 12 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 28 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 mars 2013