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29 novembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 17 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : bourses d'étudesTitre : financementRéponse publiée le 15 mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mars 2012
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20 septembre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 18 octobre 2011
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Réponse publiée le 11 octobre 2011