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Réponse publiée le 16 août 2011
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Réponse publiée le 16 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 6 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 15 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 27 décembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 17 janvier 2012
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21 juin 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 27 décembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 22 mai 2012
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Réponse publiée le 9 août 2011
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24 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecins et pharmaciensRéponse publiée le 8 novembre 2011